Le certificat de non gage est-il indispensable pour vendre son véhicule ?

Document de grande importance fourni par le vendeur à l’acheteur lors de la cession d’un véhicule, le certificat de non gage ou certificat de situation administratif est malgré son importance, un document peu connu. Zoom dans cet article sur cette pièce administrative qu’il est possible d’obtenir via internet.

Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ?

Encore appelé certificat de situation administratif, le certificat de non gage est un document officiel remis au moment de la vente d’une voiture. Fourni par le vendeur, il permet entre autres buts à l’acheteur de transférer le certificat d’immatriculation en son nom. En d’autres termes, le certificat de non gage permet de prouver que le véhicule qui veut être vendu ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition.

En effet, les oppositions ou les créances qui prennent une voiture en gage étant inscrites dans le Système d’Immatriculation des véhicules (SIV), le certificat de non gage a pour but de confirmer que le véhicule objet de vente ne figure pas dans ce SIV. Il permettra ainsi d’éviter certaines embrouilles pouvant survenir entre le vendeur et les services chargés des oppositions. On distingue deux types de certificats de non gage. Ce sont le certificat de non gage simple et le certificat de non gage détaillé.

Les différents types de certificat de non gage

Equivalent du certificat de purge hypothécaire fourni lors de la vente d’immeubles, le certificat de non gage ou certificat de situation administratif est le document qui prouve officiellement qu’une voiture mise en vente n’est pas objet d’opposition ou d’hypothèque. Ce document existe sous deux formes : l’une simple et l’autre détaillée.

Le certificat de non gage est-il indispensable pour vendre son véhicule ?

En ce qui concerne le certificat de non gage simple, il démontre que le véhicule n’est pas gagé. Autrement dit, il ne fait pas l’objet d’une OTCI et donc son immatriculation est possible. L’obtention de ce document peut se faire au guichet de la préfecture ou plus simplement sur internet (Lisez cet article pour bénéficier de plus d’informations).

Quant au certificat de non gage détaillé, il porte l’exclusivité des informations concernant la situation de la voiture. Il faudrait un certain nombre de recherches avant de délivrer ce type de certificat, raison pour laquelle son délai d’obtention dépend d’une préfecture à une autre.

Commet obtenir son certificat de non gage

Pour avoir ce document, il faut en faire la demande soit en se rendant à la préfecture, soit en ligne via le site internet de la préfecture compétente. Prompte et immédiate, la demande via internet a pour avantage de gagner du temps et de l’argent puisque cela dispense du déplacement vers la préfecture.