Catégorie : Municipalité

Le certificat de non gage est-il indispensable pour vendre son véhicule ?

Document de grande importance fourni par le vendeur à l’acheteur lors de la cession d’un véhicule, le certificat de non gage ou certificat de situation administratif est malgré son importance, un document peu connu. Zoom dans cet article sur cette pièce administrative qu’il est possible d’obtenir via internet….



Acte de décès, à qui faut-il le réclamer ?

Document administratif attestant officiellement du décès d’un individu, l’acte de décès est une des pièces les plus importantes à fournir aux juridictions compétentes chargées de statuer sur les cas de succession, d’héritage ou autres affaires post-mortem. Quelles informations contient ce document ? Comment et où l’obtenir ? Les réponses à ces questions dans le présent…