Catégorie : Actes officiels

A quoi sert le casier judiciaire et comment l’obtenir ?

Document légal retraçant une partie des condamnations pénales d’un individu, c’est-à-dire les plus graves, le casier judiciaire est un fichier dont dispose l’autorité publique, dans notre cas, le ministère de la justice de France. Ce fichier est constitué de trois bulletins mais seul le bulletin n°3 peut vous être délivré. Quelle est l’utilité de l’extrait…



A quoi sert un acte de naissance ?

Premier document officiel de tout individu, l’acte de naissance est sans aucun doute le document officiel le plus important de l’être humain. Faisant suite à la déclaration de naissance et au certificat de naissance, l’acte de naissance est une pièce administrative composant la plupart des dossiers administratifs à fournir au cours de la vie d’un…



Les démarches pour demander son acte de mariage

Document juridique établi par un officier de l’état civil, l’acte de mariage fait preuve de la situation maritale des époux. Il contient un certain nombre d’informations et est de ce fait très utile pour les mariés. C’est un document qui est généralement délivré à la mairie après un ensemble de procédures administratives. Dans cet article,…