Acte de décès, à qui faut-il le réclamer ?

Document administratif attestant officiellement du décès d’un individu, l’acte de décès est une des pièces les plus importantes à fournir aux juridictions compétentes chargées de statuer sur les cas de succession, d’héritage ou autres affaires post-mortem. Quelles informations contient ce document ? Comment et où l’obtenir ? Les réponses à ces questions dans le présent article.

Les informations contenues dans l’acte de décès

Les informations contenues dans un acte de décès sont des informations importantes liées d’une part à l’état civil et d’autre part aux antécédents du défunt. Ce sont entre autres : le jour, l’heure exacte et la date du décès ; les noms et prénoms et nom du défunt ; sa date et son lieu de naissance ; sa profession et son domicile ; sa situation matrimoniale.

Comment et ou obtenir l’acte de décès ?

Toute personne peut obtenir un acte de décès. Il n’est pas nécessaire d’être de la famille pour l’obtenir. Pour en faire la demande, vous pouvez utiliser au choix le formulaire en ligne ou vous rapprocher de la mairie du lieu de décès (consultez cet article pour avoir plus de renseignements).

Acte de décès, à qui faut-il le réclamer ?

Elle peut se faire par courrier ou en se rendant directement au guichet. Pour faire une demande d’acte de décès par courrier, il faut préciser sur un papier les noms et prénoms du défunt, ainsi que la date du décès. Il faut également joindre une enveloppe timbrée à l’adresse du demandeur pour recevoir l’acte de décès.

Pour faire une demande sur place au guichet de la mairie concernée, il suffit de s’y rendre et de donner les informations citées plus haut.

Comment faire la demande sur internet ?

Elle se fait sur le via le site service-public.fr. Il faut d’abord renseigner la commune concernée par la demande et son code postal, puis choisir le type d’acte désiré (acte de décès), la nature de l’acte (copie intégrale ou extrait) et enfin le nombre d’exemplaires que l’on souhaite. Il faut ensuite renseigner l’identité du demandeur ainsi que l’identité du défunt.

Plus facile que la demande au guichet et la demande par courrier, la demande par internet de l’acte de décès permet de gagner du temps et même d’économiser les frais de déplacement parce que vous ne serez plus obligé de vous déplacer jusqu’à la mairie pour effectuer votre requête.

C’est une méthode fiable parce que vous avez la possibilité de revoir et de rectifier avant enregistrement, les éventuelles erreurs pouvant être inscrites sur l’acte demandé. De plus, elle peut être effectuée de n’importe quelle localité de la France, et même de certains pays extérieurs.